Plans

 

 

 

Le cache législatif de l’AFS

-Cette disposition a été votée et inscrite en Mars 2007 dans le code de l’action sociale et des familles dans les articles L441-1 à L442-9

-Les décrets d’application ont été promulgués le 3 aout 2010 sous le n° 2010-927 et n° 2010-928

-Le cache financier

-L’éligibilité des financements des structures d’AFS à la loi Bouvard a été publié le 20 avril 2009- art 15 (v) de la loi n°2009-431